Barème Macron, la saga / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco (stoppé 2023), 043 (07/2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco (stoppé 2023) > 043 (07/2022) Titre : Barème Macron, la saga Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] licenciement [Motbis] politique de l'emploi [Motbis] rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire [article] Barème Macron, la saga [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57. Langues : Français (fre) in Pour l'éco (stoppé 2023) > 043 (07/2022) Descripteurs : [Motbis] licenciement [Motbis] politique de l'emploi [Motbis] rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire

Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé / Cécile Maillard / GISI (2019) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945), 3596 (31/01/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019) Titre : Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Maillard, Auteur Editeur : GISI, 2019 Article : p.38-39 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire [article] Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé [texte imprimé] / Cécile Maillard, Auteur . - GISI, 2019 . - p.38-39. Langues : Français (fre) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019) Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire

Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable / Daniel Gillot / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (stoppé), 3664 (18/07/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (stoppé) > 3664 (18/07/2019) Titre : Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gillot, Auteur ; Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement [Motbis] négociation du travail Tags : démission (emploi) Résumé : Fiche guide juridique destinée aux salariés et employeurs souhaitant négocier une rupture de contrat de travail par la transaction, la médiation conventionnelle ou une procédure participative, en évitant une procédure judiciaire. Conseils techniques et pratiques pour éviter de passer devant le conseil des prud'hommes, tout en faisant homologuer l'accord obtenu de fin de contrat par cette instance. Détails des conditions rendant valable la transaction sur le plan légal. Nature du document : documentaire [article] Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable [texte imprimé] / Daniel Gillot, Auteur ; Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.12. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (stoppé) > 3664 (18/07/2019) Descripteurs : [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement [Motbis] négociation du travail Tags : démission (emploi) Résumé : Fiche guide juridique destinée aux salariés et employeurs souhaitant négocier une rupture de contrat de travail par la transaction, la médiation conventionnelle ou une procédure participative, en évitant une procédure judiciaire. Conseils techniques et pratiques pour éviter de passer devant le conseil des prud'hommes, tout en faisant homologuer l'accord obtenu de fin de contrat par cette instance. Détails des conditions rendant valable la transaction sur le plan légal. Nature du document : documentaire

Indemnités pour licenciement abusif : le barême Macron encore remis en cause / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 402 (mars 2021)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe journal des entreprises > 402 (mars 2021) Titre : Indemnités pour licenciement abusif : le barême Macron encore remis en cause Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Dahm, Auteur Année : 2021 Article : p.X Descripteurs : [Motbis] licenciement Résumé : Plusieurs décisions de justice récentes remettent en cause le barème de plafonnement des indemnités de licenciement abusif. S'agit-il d'exceptions ou le début de la fin pour le barème Macron ? Nature du document : documentaire [article] Indemnités pour licenciement abusif : le barême Macron encore remis en cause [texte imprimé] / Valérie Dahm, Auteur . - 2021 . - p.X. in Le journal des entreprises > 402 (mars 2021) Descripteurs : [Motbis] licenciement Résumé : Plusieurs décisions de justice récentes remettent en cause le barème de plafonnement des indemnités de licenciement abusif. S'agit-il d'exceptions ou le début de la fin pour le barème Macron ? Nature du document : documentaire

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? / Daniel Gillot / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (stoppé), 3665 (25/07/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (stoppé) > 3665 (25/07/2019) Titre : Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gillot, Auteur ; Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] congé de maladie [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Fiche guide juridique rappelant le code du travail relatif au licenciement de personnel en congé maladie. Rappel des articles de loi interdisant le licenciement en raison de l'état de santé du salarié, de surcroît en maladie professionnelle ou accident de travail. Contentieux possibles en cas d'absences répétées. Conditions nécessaires, motifs et cas particuliers. Exemples. Nature du document : documentaire [article] Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? [texte imprimé] / Daniel Gillot, Auteur ; Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.10. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (stoppé) > 3665 (25/07/2019) Descripteurs : [Motbis] congé de maladie [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Fiche guide juridique rappelant le code du travail relatif au licenciement de personnel en congé maladie. Rappel des articles de loi interdisant le licenciement en raison de l'état de santé du salarié, de surcroît en maladie professionnelle ou accident de travail. Contentieux possibles en cas d'absences répétées. Conditions nécessaires, motifs et cas particuliers. Exemples. Nature du document : documentaire

Technologie : high-tech : une crise de l'emploi inédite / Arnaud Leparmentier / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24395 (10/06/2023)

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Twitter licencie des milliers de salariés / Damien Leloup / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24210 (06/11/2022)

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