Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé

Dans le périodique : L'Usine nouvelle (Paris. 1945), n°3596 (31/01/2019)
• Auteur : Cécile Maillard
• Pages : p.38-39
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières.

• • Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement