Obtenir une licence IV

Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3648 (28/03/2019)
• • Auteur : Adeline Desthuilliers
  • Auteur : Mahmoud Ali Khodja
• Pages : p.22
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Fiche guide juridique dédiée à la licence IV, titre autorisant la vente sur place de boissons de toutes catégories dans un établissement (café, hôtel, restaurant). Etude des possibilités d'obtention (mutation, transfert ou rachat) de cette licence plus délivrée désormais par l'administration. Rappel des conditions légales et des restrictions concernant l'installation de débits de boissons dans les communes. Quotas et coût.

• • Descripteurs : [Motbis] boisson alcoolisée [Motbis] débit de boisson [Motbis] législation