[article] 
inL'Hôtellerie (Paris) > 3648 (28/03/2019)

Titre :	Obtenir une licence IV
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Adeline Desthuilliers, Auteur ; Mahmoud Ali Khodja, Auteur
Editeur :	Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019
Article :	p.22
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	[Motbis] boisson alcoolisée [Motbis] débit de boisson [Motbis] législation
Résumé :	Fiche guide juridique dédiée à la licence IV, titre autorisant la vente sur place de boissons de toutes catégories dans un établissement (café, hôtel, restaurant). Etude des possibilités d'obtention (mutation, transfert ou rachat) de cette licence plus délivrée désormais par l'administration. Rappel des conditions légales et des restrictions concernant l'installation de débits de boissons dans les communes. Quotas et coût.
Nature du document :	documentaire

[article] Obtenir une licence IV [texte imprimé] / Adeline Desthuilliers, Auteur ; Mahmoud Ali Khodja, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.22.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3648 (28/03/2019)

Descripteurs :	[Motbis] boisson alcoolisée [Motbis] débit de boisson [Motbis] législation
Résumé :	Fiche guide juridique dédiée à la licence IV, titre autorisant la vente sur place de boissons de toutes catégories dans un établissement (café, hôtel, restaurant). Etude des possibilités d'obtention (mutation, transfert ou rachat) de cette licence plus délivrée désormais par l'administration. Rappel des conditions légales et des restrictions concernant l'installation de débits de boissons dans les communes. Quotas et coût.
Nature du document :	documentaire