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  2. Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable
Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable

    Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3664 (18/07/2019)
    • Auteur : Daniel Gillot
    • Auteur : Tiphaine Beausseron
    • Pages : p.12
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Fiche guide juridique destinée aux salariés et employeurs souhaitant négocier une rupture de contrat de travail par la transaction, la médiation conventionnelle ou une procédure participative, en évitant une procédure judiciaire. Conseils techniques et pratiques pour éviter de passer devant le conseil des prud'hommes, tout en faisant homologuer l'accord obtenu de fin de contrat par cette instance. Détails des conditions rendant valable la transaction sur le plan légal.

    • Descripteurs : [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement [Motbis] négociation du travail
    • Mots-clés : démission (emploi)

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