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  2. Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

    Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3694 (13/02/2020)
  • Auteur : Pascale Carbillet
    • Pages : p.17
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Point juridique sur les modalités de dépôt de contrat d'apprentissage en CHR auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) à compter du 1er janvier 2020. Articles de loi et décrets à respecter ; étapes à suivre dans la transmission du contrat à l'opérateur de compétences ; documents à communiquer par l'employeur à l'Opco ou l'Akto pour les cafés, hôtels et restaurants.

    • Descripteurs : [Motbis] contrat d'apprentissage [Motbis] hôtellerie-restauration

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47 boulevard Laennec 
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