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Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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A vos marques...

    Dans le périodique : Pour l'éco (stoppé 2023), n°039 (03/2022)
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
    • Pages : p.51
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.

    • Descripteurs : [Motbis] droit intellectuel [Motbis] marque commerciale

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