[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022)

Titre :	"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre
Editeur :	Le Monde Editions, 2022
Article :	p.10
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	[Motbis] Conseil d'Etat [Motbis] protection de l'environnement
Résumé :	Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement.
Nature du document :	documentaire

[article] "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" [texte imprimé] / Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022)

Descripteurs :	[Motbis] Conseil d'Etat [Motbis] protection de l'environnement
Résumé :	Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement.
Nature du document :	documentaire