[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 24311 (04/03/2023)

Titre :	La nouvelle vie des butins criminels confisqués
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Abel Mestre ; Thomas Saintourens
Editeur :	Le Monde Editions, 2023
Article :	p.13
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	[Motbis] criminalité économique
Tags :	agence publique
Résumé :	Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
Nature du document :	documentaire

[article] La nouvelle vie des butins criminels confisqués [texte imprimé] / Abel Mestre ; Thomas Saintourens . - Le Monde Editions, 2023 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24311 (04/03/2023)

Descripteurs :	[Motbis] criminalité économique
Tags :	agence publique
Résumé :	Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
Nature du document :	documentaire