[article] 
inL'Express (Paris) > 3740 (09/03/2023)

Titre :	Harcèlement scolaire : les juges souvent dans l'impasse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Delbecque
Editeur :	Groupe Express-Expansion, 2023
Article :	p.36
Langues :	Français (fre)
Tags :	harcèlement scolaire  sanction judiciaire
Résumé :	Le point sur les sanctions judiciaires prononcées à l'encontre des mineurs harceleurs en milieu scolaire : la création du délit de harcèlement scolaire en 2022 et les sanctions prévues ; les difficultés de la judiciarisation des affaires de harcèlement scolaire ; le mécanisme du harcèlement et les difficultés de la détermination des preuves et de la responsabilité individuelle.
Nature du document :	documentaire

[article] Harcèlement scolaire : les juges souvent dans l'impasse [texte imprimé] / Céline Delbecque . - Groupe Express-Expansion, 2023 . - p.36.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3740 (09/03/2023)

Tags :	harcèlement scolaire  sanction judiciaire
Résumé :	Le point sur les sanctions judiciaires prononcées à l'encontre des mineurs harceleurs en milieu scolaire : la création du délit de harcèlement scolaire en 2022 et les sanctions prévues ; les difficultés de la judiciarisation des affaires de harcèlement scolaire ; le mécanisme du harcèlement et les difficultés de la détermination des preuves et de la responsabilité individuelle.
Nature du document :	documentaire