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  1. Accueil
  2. E-commerce : quand la livraison est contestable...
Article de périodique
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
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E-commerce : quand la livraison est contestable...

    Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°591 (05/2023)
    • Laurence Ollivier
    • Patricia Foucher
    • Thomas Goncalvez
    • Pages : p.50-51
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur la réglementation relative aux litiges liés à la livraison de produits issus du commerce en ligne : l'émission de réserve sur le bon de livraison ; les recours en cas d'absence de livraison au domicile indiqué ; la réclamation pour une nouvelle expédition du produit ; la reprise des anciens produits ; les droits du livreur.

    • Descripteurs : [Motbis] défense du consommateur
    • Mots-clés : livraison à domicile (vente en ligne)

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47 boulevard Laennec 
22005 SAINT BRIEUC

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