A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges

Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3776 (16/11/2023)
• Auteur : Céline Delbecque
• Pages : p.34-36
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022.

• • Descripteurs : [Motbis] droit d'asile [Motbis] exercice de la justice [Motbis] juridiction administrative [Motbis] migrant