Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ?

Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3788 (08/02/2024)
• • Denys de Béchillon
  • Eric Mandonnet
• Pages : p.26-27
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit.

• • Descripteurs : [Motbis] Conseil constitutionnel