La déchirure de l'exécution provisoire

Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3848 (03/04/2025)
• Auteur : Mathieu Disant
• Pages : p.22
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie.

• • Descripteurs : [Motbis] sanction pénale
  • Mots-clés : personnalité politique