Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English world (stoppé), n°354 (11/2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
32 Documents disponibles dans cette catégorie
L'abandon de poste peut s'apparenter à une démission
- Dans le périodique : Le journal des entreprises, n°423 (février 2023) p.IV
- Auteur : Valérie Dahm
Définitivement adoptée le 21 décembre 2022, la loi du Marché du travail institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Elle précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui veut limiter le reco[...]L'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir
- Dans le périodique : Métiers petite enfance, n°292 (04/2021) p.32-33
- Auteur : Eric Persin
Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.Les affichages obligatoires dans un restaurant
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3654 (10/05/2019) p.14
- Auteur : Pascale Carbillet
Point juridique sur les affichages obligatoires en restaurant (à l'extérieur et à l'intérieur) à porter à la connaissance du client en termes de prix (précision du service compris), de menus et de prestations proposées (mention boisson comprise [...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Ces dirigeants qui ont devancé la nouvelle loi sur le congé paternité
- Dans le périodique : Le journal des entreprises, n°399 (décembre 2020) p.IX
- Auteur : Florent Godard
Un congé paternité de 28 jours. Voilà ce que prévoit la loi à partir du 1er juillet. Des centaines de dirigeants d'entreprise proposent déjà cette avancée sociale à leurs salariés. Un vecteur d'égalité homme-femme, martèlent-ilsLes compléments alimentaires : les comprendre, les distinguer d'autres produits, savoir les conseiller
- Dans le périodique : Information diététique, n°2 (avril 2015) p.34-46
Différences entre médicaments, complément alimentaire, complément nutritionnels oraux(CNO, alicaments...) Le marché des consommateurs alimentaires. Efficacité et dangerosité.Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (stoppé), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clément
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Livre
Les droits des animaux en questions
- Auteur : Dominic Hofbauer
- Illustrateur : Rosa B.
- Editeur : La Plage 2022 95 p.
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de s’interroger sur la possibilité d’un monde où notre considération s’étendrait au-delà de la fron[...]Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
- Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°206 (mars 2007) p. 66-67
- Auteur : Claude Viry
Présentation et commentaire de la nouvelle loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) promulguée le 1er août 2006.L’économie circulaire et la sécurité sanitaire des emballages alimentaires : pourquoi elles s’opposent, pourquoi elles doivent aller de concert
- Dans le périodique : Cahiers de nutrition et de diététique, n°1 volume 60 (mars 2025) p. 17-31
- Auteur : Phuong-Mai Nguyen
- Auteur : Julien Kermorvant
Cet article explore la complexité de concilier l’économie circulaire avec la sécurité sanitaire des emballages alimentaires. Malgré leur omniprésence et nécessité, les matériaux en contact avec les aliments ne sont pas inertes et présentent des [...]L'étau se resserre autour du démarchage téléphonique
- Dans le périodique : Le journal des entreprises, n°421 (décembre 2022) p.VII
- Auteur : Valérie Dahm
Un décret fixe des règles nouvelles concernant le démarchage téléphonique pratiqué à des fins de prospection commerciale. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er mars 2023Étiquetage des denrées alimentaires et restauration collective
- Dans le périodique : Information diététique, n°4 (octobre 2016) p. 18-22
Lecture pratique du groupe Qualité Nutritionnelle de l'AFDN auprès des diététiciens nutritionnistes. Du règlement européen n°1169/2011 dit «INCO» : changements pour le consommateur, lisibilité, indications de provenance…à l'étiquetage des denrée[...]
