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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love English world, 354 (11/2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (11/2022)Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan . - Bayard Presse, 2022 . - p.8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (11/2022)
Descripteurs : [Motbis] législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire L'abandon de poste peut s'apparenter à une démission / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 423 (février 2023)
[article]
Titre : L'abandon de poste peut s'apparenter à une démission Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Dahm, Auteur Année : 2023 Article : p.IV
in Le journal des entreprises > 423 (février 2023)Descripteurs : [Motbis] entreprise
[Motbis] législation
[Motbis] perte d'emploiRésumé : Définitivement adoptée le 21 décembre 2022, la loi du Marché du travail institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Elle précise les modalités de mise en uvre de ce nouveau dispositif qui veut limiter le recours des salariés à cette pratique Nature du document : documentaire [article] L'abandon de poste peut s'apparenter à une démission [texte imprimé] / Valérie Dahm, Auteur . - 2023 . - p.IV.
in Le journal des entreprises > 423 (février 2023)
Descripteurs : [Motbis] entreprise
[Motbis] législation
[Motbis] perte d'emploiRésumé : Définitivement adoptée le 21 décembre 2022, la loi du Marché du travail institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Elle précise les modalités de mise en uvre de ce nouveau dispositif qui veut limiter le recours des salariés à cette pratique Nature du document : documentaire L'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir / Eric Persin / Elsevier Masson (2021) in Métiers petite enfance, 292 (04/2021)
[article]
Titre : L'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Persin, Auteur Editeur : Elsevier Masson, 2021 Article : p.32-33 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Métiers petite enfance > 292 (04/2021)Descripteurs : [Motbis] législation Tags : crèche (mode de garde) Résumé : Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants. Nature du document : documentaire [article] L'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir [texte imprimé] / Eric Persin, Auteur . - Elsevier Masson, 2021 . - p.32-33.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Métiers petite enfance > 292 (04/2021)
Descripteurs : [Motbis] législation Tags : crèche (mode de garde) Résumé : Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants. Nature du document : documentaire Les affichages obligatoires dans un restaurant / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3654 (10/05/2019)
[article]
Titre : Les affichages obligatoires dans un restaurant Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3654 (10/05/2019)Descripteurs : [Motbis] information du consommateur
[Motbis] législationTags : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Point juridique sur les affichages obligatoires en restaurant (à l'extérieur et à l'intérieur) à porter à la connaissance du client en termes de prix (précision du service compris), de menus et de prestations proposées (mention boisson comprise ou non), d'horaires de service, d'origine de la viande, de présence d'allergènes dans les plats à la carte, d'interdiction de fumer, de licence et de protection des mineurs (vente d'alcool). Nature du document : documentaire [article] Les affichages obligatoires dans un restaurant [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3654 (10/05/2019)
Descripteurs : [Motbis] information du consommateur
[Motbis] législationTags : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Point juridique sur les affichages obligatoires en restaurant (à l'extérieur et à l'intérieur) à porter à la connaissance du client en termes de prix (précision du service compris), de menus et de prestations proposées (mention boisson comprise ou non), d'horaires de service, d'origine de la viande, de présence d'allergènes dans les plats à la carte, d'interdiction de fumer, de licence et de protection des mineurs (vente d'alcool). Nature du document : documentaire Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat / Mathilde Gérard / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24685 (15/05/2024)
[article]
Titre : Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Gérard Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24685 (15/05/2024)Descripteurs : [Motbis] agriculture
[Motbis] législationRésumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire [article] Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat [texte imprimé] / Mathilde Gérard . - Le Monde Editions, 2024 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24685 (15/05/2024)
Descripteurs : [Motbis] agriculture
[Motbis] législationRésumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
PermalinkBruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
PermalinkCes dirigeants qui ont devancé la nouvelle loi sur le congé paternité / Florent Godard in Le journal des entreprises, 399 (décembre 2020)
PermalinkLes compléments alimentaires : les comprendre, les distinguer d'autres produits, savoir les conseiller in Information diététique, 2 (avril 2015)
PermalinkDans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
PermalinkPermalinkDroits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry in Inter CDI (Etampes), 206 (mars 2007)
PermalinkLéconomie circulaire et la sécurité sanitaire des emballages alimentaires : pourquoi elles sopposent, pourquoi elles doivent aller de concert / Phuong-Mai Nguyen in Cahiers de nutrition et de diététique, 1 volume 60 (mars 2025)
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PermalinkL'étau se resserre autour du démarchage téléphonique / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 421 (décembre 2022)
PermalinkÉtiquetage des denrées alimentaires et restauration collective in Information diététique, 4 (octobre 2016)
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