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Catégorie droit de la famille

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
folderautorité parentalefolderdroit de gardefolderfiliation
folderrégime matrimonial
Synonyme(s)
législation familiale
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  • famille

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Article de périodique

30 août 1792 : l'une des premières lois de la République instaure le droit au divorce

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°050 (07/2022) p.14-15
  • Muriel Salle
La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.
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Article de périodique

Avant le mariage, adoptez le bon régime !

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°031 (05/2019) p.76-77
  • Auteur : Sandrine Boucher
Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.
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Article de périodique

Niveau compensé

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°033 (09/2019) p.76-77
  • Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur les prestations compensatoires après un divorce : difficultés rencontrées, voies de recours, perspectives.
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Article de périodique

Que faire quand le père n'assume pas sa garde ?

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°050 (07/2022) p.82-83
  • Lena Bjurström
Droits et devoirs en cas de garde alternée.
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