L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3681 (15/11/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019) Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie (Paris), 3715 (09/07/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3715 (09/07/2020) Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] charge locative [Motbis] entretien des locaux [Motbis] hôtellerie-restauration Tags : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3715 (09/07/2020) Descripteurs : [Motbis] charge locative [Motbis] entretien des locaux [Motbis] hôtellerie-restauration Tags : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire