Le Net et ses lois
- Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°222 (11/2009) p.78-82
- Auteur : Daniel Fondanèche
Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la person[...]

