Détail de l'auteur
Auteur Hervé Cabibbo |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheGaranties : le dématérialisé, un bien comme les autres / Adrian de San Isidoro / INC (2022) in 60 millions de consommateurs, 578 (03/2022)
Titre : Garanties : le dématérialisé, un bien comme les autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian de San Isidoro, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur Editeur : INC, 2022 Article : p.44-45 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 578 (03/2022)Tags : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'élargissement de la garantie légale de conformité aux biens et services numériques au 1er janvier 2022 : les conditions d'application et les recours de cette garantie pour les fichiers numériques achetés ponctuellement, les services délivrés sous forme d'abonnement et les mises à jour des objets connectés. Nature du document : documentaire [article] Garanties : le dématérialisé, un bien comme les autres [texte imprimé] / Adrian de San Isidoro, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur . - INC, 2022 . - p.44-45.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 578 (03/2022)
Tags : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'élargissement de la garantie légale de conformité aux biens et services numériques au 1er janvier 2022 : les conditions d'application et les recours de cette garantie pour les fichiers numériques achetés ponctuellement, les services délivrés sous forme d'abonnement et les mises à jour des objets connectés. Nature du document : documentaire
Titre : A la réflexion : pour une médiation efficace Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc El Nouchi, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur Editeur : INC, 2022 Article : p.42-43 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 577 (02/2022)Descripteurs : [Motbis] médiation sociale Tags : droit de la consommation Résumé : Entretien avec Marc El Nouchi, président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), à propos de l'accès à la médiation de la consommation en cas de litige avec un professionnel : la question de l'irrecevabilité des demandes de médiation et l'obligation de réclamation préalable auprès du professionnel ; les étapes de la saisine de la médiation ; l'acceptation de la médiation par le professionnel ; la question de l'indépendance du médiateur ; l'éthique professionnelle du médiateur. Nature du document : documentaire [article] A la réflexion : pour une médiation efficace [texte imprimé] / Marc El Nouchi, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur . - INC, 2022 . - p.42-43.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 577 (02/2022)
Descripteurs : [Motbis] médiation sociale Tags : droit de la consommation Résumé : Entretien avec Marc El Nouchi, président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), à propos de l'accès à la médiation de la consommation en cas de litige avec un professionnel : la question de l'irrecevabilité des demandes de médiation et l'obligation de réclamation préalable auprès du professionnel ; les étapes de la saisine de la médiation ; l'acceptation de la médiation par le professionnel ; la question de l'indépendance du médiateur ; l'éthique professionnelle du médiateur. Nature du document : documentaire
