La déchirure de l'exécution provisoire / Mathieu Disant / Groupe Express-Expansion (2025) in L'Express (Paris), 3848 (03/04/2025)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Express (Paris) > 3848 (03/04/2025) Titre : La déchirure de l'exécution provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Disant Editeur : Groupe Express-Expansion, 2025 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] sanction pénale Tags : personnalité politique Résumé : Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. Nature du document : documentaire [article] La déchirure de l'exécution provisoire [texte imprimé] / Mathieu Disant . - Groupe Express-Expansion, 2025 . - p.22. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3848 (03/04/2025) Descripteurs : [Motbis] sanction pénale Tags : personnalité politique Résumé : Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. Nature du document : documentaire