Titre :	Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Denis Hanot, Auteur
Editeur :	L'Harmattan, 2002
Description :	284 p. : couv. en coul. ; 22 cm.
ISBN/ISSN :	2-7475-2727-1
Prix :	20,93
Note générale :	Introd. ;
Descripteurs :	[Motbis] condition de travail [Motbis] délit [Motbis] discrimination sociale [Motbis] droit du travail [Motbis] responsabilité civile
Résumé :	Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la responsabilité pénale à connotation administrative ; les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881 ; le délit pénal de dénonciation calomnieuse ; le délit de vol ou d'amende sur salaire ; notes , notateurs et recours en discrimination ; le délit pénal de discrimination ; le délit pénal de complicité et autres délits ; le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun ; le délit d'atteinte à la vie privée.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée

Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ? [texte imprimé] / Denis Hanot, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 284 p. : couv. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 2-7475-2727-1 : 20,93
Introd. ;

Descripteurs :	[Motbis] condition de travail [Motbis] délit [Motbis] discrimination sociale [Motbis] droit du travail [Motbis] responsabilité civile
Résumé :	Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la responsabilité pénale à connotation administrative ; les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881 ; le délit pénal de dénonciation calomnieuse ; le délit de vol ou d'amende sur salaire ; notes , notateurs et recours en discrimination ; le délit pénal de discrimination ; le délit pénal de complicité et autres délits ; le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun ; le délit d'atteinte à la vie privée.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée