Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ?

• Auteur : Denis Hanot
• • Editeur : L'Harmattan 2002
  • ISBN/ISSN : 2-7475-2727-1
  • Format : 284 p. : couv. en coul. ; 22 cm.
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Introd. ;
    
  • Résumé :

    Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la responsabilité pénale à connotation administrative ; les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881 ; le délit pénal de dénonciation calomnieuse ; le délit de vol ou d'amende sur salaire ; notes , notateurs et recours en discrimination ; le délit pénal de discrimination ; le délit pénal de complicité et autres délits ; le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun ; le délit d'atteinte à la vie privée.
    

• • Descripteurs : [Motbis] condition de travail [Motbis] délit [Motbis] discrimination sociale [Motbis] droit du travail [Motbis] responsabilité civile
  • Niveau : lycée