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21 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24239 (10/12/2022) p.16
Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé
- Dans le périodique : L'Usine nouvelle (Paris. 1945), n°3596 (31/01/2019) p.38-39
- Auteur : Cécile Maillard
Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes in[...]Chômage des indépendants et démissionnaires : les nouvelles règles
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3681 (15/11/2019) p.17
- Auteur : Pascale Carbillet
Point juridique sur la loi Avenir professionnel permettant, à compter de novembre 2019, le versement d'indemnités chômage aux travailleurs indépendants ou en cessation d'activités ainsi qu'aux salariés ayant démissionné et envisageant un nouveau[...]Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS
- Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°296 (03/2022) p.18-25
- Auteur : Kaltoum Mahmoudi
- Auteur : Emilie Dooghe
Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]Livre
Fabriqué par des femmes : Travailleuses de l'industrie de l'habillement et mouvements pour les droits des femmes au travail
- Editeur : Peuples solidaires 2007 127 p. : ill. , couv. ill en coul. ; 24 cm.
Analyses et témoignages qui permettent de comprendre la réalité des femmes qui travaillent dans l'habillement principalement dans les pays en voie de développement, les contraintes spécifiques auxquelles elles sont confrontées et de mieux appréh[...]Faire réaliser la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3682 (21/11/2019) p.17
- Auteur : Pascale Carbillet
Fiche guide juridique sur la visite de santé au travail obligatoire pour les apprentis, à effectuer en entreprise ou auprès d'un médecin de ville. Présentation des nouvelles instructions de la Direction générale du travail (octobre 2019) précisa[...]Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3664 (18/07/2019) p.12
- Auteur : Daniel Gillot
- Auteur : Tiphaine Beausseron
Fiche guide juridique destinée aux salariés et employeurs souhaitant négocier une rupture de contrat de travail par la transaction, la médiation conventionnelle ou une procédure participative, en évitant une procédure judiciaire. Conseils techni[...]Guide du responsable comptable, administratif, financier
- Auteur : Stéphane Benayoun
- Editeur : Lamy
Les ressources humaines. Salaires et avantages. Relations collectives de travail. Cotisations de sécurité sociale. Les principes de la fiscalité. Le contrôle fiscal. La réglementation comptable. Opérations courantes. Établissement des comptes [...]Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ?
- Auteur : Denis Hanot
- Editeur : L'Harmattan 2002 284 p. : couv. en coul. ; 22 cm.
Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la resp[...]Les lois Auroux ou le compromis fragile
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°424 (06/2022) p.88-90
- Matthieu Tracol
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3650 (11/04/2019) p.15
- Auteur : Pascale Carbillet
Point juridique sur le harcèlement sexuel au travail dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration : définition, comportements à éviter ou illicites (relevant du délit), rôle de l'employeur auprès de ses employés (prévention, accompagnem[...]Ma préférence à moi
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°039 (09/2020) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point législatif sur la prescription vestimentaire des entreprises envers leurs employés : exemples d'affaires, le cas des discriminations faites aux femmes, le cas des métiers de services.Menaces sur le droit des restaurateurs à travailler le 1er mai
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3651 (18/04/2019) p.2-3
- Auteur : Pascale Carbillet
Evocation d'une question juridique touchant les restaurateurs et leurs personnels : la possibilité ou non de travailler le jour de la fête du travail. Rappel des textes de loi, du code du travail (obligation de chômer ce jour férié, dérogations [...]Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels
- Dans le périodique : Métiers petite enfance, n°307 (07/2022) p.23-25
- Sophie De Oliveira
Le point sur la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable aux assistantes maternelles depuis le 1er janvier 2022 : le contrat de travail ; la durée de travail et le taux horaire ; l'indemnit[...]Paiement du salaire : les règles à respecter
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3657 (31/05/2019) p.12
- Auteur : Daniel Gillot
- Auteur : Tiphaine Beausseron
Fiche guide juridique sur la fiche de salaire et son paiement : formes possibles du versement ; preuve du paiement ; risque civil ou pénal en cas de retard de paiement ; cas particulier des versements irréguliers. Rappels des articles de loi (in[...]
