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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit social > droit du travail
droit du travailSynonyme(s)code du travail législation du travailVoir aussi |
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Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail / Samuel Laurent / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24239 (10/12/2022)
[article]
Titre : Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Laurent ; Aline Leclerc Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24239 (10/12/2022)Descripteurs : [Motbis] conflit du travail
[Motbis] droit du travail
[Motbis] société d'entretienRésumé : Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mouvements de grève ; le succès de l'entreprise ; les contrats avec les structures publiques ; les raisons des procédures devant les prud'hommes ; les dérives ; la question du fonctionnement des marchés publics. Nature du document : documentaire [article] Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail [texte imprimé] / Samuel Laurent ; Aline Leclerc . - Le Monde Editions, 2022 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24239 (10/12/2022)
Descripteurs : [Motbis] conflit du travail
[Motbis] droit du travail
[Motbis] société d'entretienRésumé : Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mouvements de grève ; le succès de l'entreprise ; les contrats avec les structures publiques ; les raisons des procédures devant les prud'hommes ; les dérives ; la question du fonctionnement des marchés publics. Nature du document : documentaire Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé / Cécile Maillard / GISI (2019) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945), 3596 (31/01/2019)
[article]
Titre : Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Maillard, Auteur Editeur : GISI, 2019 Article : p.38-39 Langues : Français (fre)
in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019)Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes
[Motbis] droit du travail
[Motbis] licenciementRésumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire [article] Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé [texte imprimé] / Cécile Maillard, Auteur . - GISI, 2019 . - p.38-39.
Langues : Français (fre)
in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019)
Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes
[Motbis] droit du travail
[Motbis] licenciementRésumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire Les chauffeurs Uber sont bien des salariés / Francine Aizicovici / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23376 (06/03/2020)
[article]
Titre : Les chauffeurs Uber sont bien des salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23376 (06/03/2020)Descripteurs : [Motbis] contrat de travail
[Motbis] droit du travail
[Motbis] travail précaireTags : Uber chauffeur de VTC Résumé : Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré comme salarié ; la remise en cause du modèle économique collaboratif de "l'ubérisation" ; la précarité du statut d'auto-entrepreneur des plateformes de VTC et de livraisons à domicile ; la liberté toute relative du modèle Uber pour ses collaborateurs prestataires. Le point sur la rentabilité limitée d'Uber et sur les lois au Royaume-Uni et en Californie qui sanctionnent le modèle social d'Uber. Nature du document : documentaire [article] Les chauffeurs Uber sont bien des salariés [texte imprimé] / Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23376 (06/03/2020)
Descripteurs : [Motbis] contrat de travail
[Motbis] droit du travail
[Motbis] travail précaireTags : Uber chauffeur de VTC Résumé : Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré comme salarié ; la remise en cause du modèle économique collaboratif de "l'ubérisation" ; la précarité du statut d'auto-entrepreneur des plateformes de VTC et de livraisons à domicile ; la liberté toute relative du modèle Uber pour ses collaborateurs prestataires. Le point sur la rentabilité limitée d'Uber et sur les lois au Royaume-Uni et en Californie qui sanctionnent le modèle social d'Uber. Nature du document : documentaire Chômage des indépendants et démissionnaires : les nouvelles règles / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3681 (15/11/2019)
[article]
Titre : Chômage des indépendants et démissionnaires : les nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019)Descripteurs : [Motbis] assurance chômage
[Motbis] droit du travailRésumé : Point juridique sur la loi Avenir professionnel permettant, à compter de novembre 2019, le versement d'indemnités chômage aux travailleurs indépendants ou en cessation d'activités ainsi qu'aux salariés ayant démissionné et envisageant un nouveau projet professionnel. Précisions sur cette réforme de l'assurance chômage aux règles strictes : conditions à respecter (durée d'activité préalable, reconversion envisagée...), types et montants d'indemnisation possibles, cadre légal. Conseils pour bien comprendre les nouvelles règles et respecter les démarches à faire auprès de Pôle emploi pour rentrer dans ce dispositif. Nature du document : documentaire [article] Chômage des indépendants et démissionnaires : les nouvelles règles [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019)
Descripteurs : [Motbis] assurance chômage
[Motbis] droit du travailRésumé : Point juridique sur la loi Avenir professionnel permettant, à compter de novembre 2019, le versement d'indemnités chômage aux travailleurs indépendants ou en cessation d'activités ainsi qu'aux salariés ayant démissionné et envisageant un nouveau projet professionnel. Précisions sur cette réforme de l'assurance chômage aux règles strictes : conditions à respecter (durée d'activité préalable, reconversion envisagée...), types et montants d'indemnisation possibles, cadre légal. Conseils pour bien comprendre les nouvelles règles et respecter les démarches à faire auprès de Pôle emploi pour rentrer dans ce dispositif. Nature du document : documentaire Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS / Kaltoum Mahmoudi / CEDIS (2022) in Inter CDI (Etampes), 296 (03/2022)
[article]
Titre : Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS Type de document : texte imprimé Auteurs : Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur Editeur : CEDIS, 2022 Article : p.18-25 Note générale : Statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 296 (03/2022)Descripteurs : [Motbis] condition de travail
[Motbis] droit du travailTags : professeur documentaliste Résumé : Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et se considèrent comme enseignants : le profil des répondants à l'enquête ; les modalités du décret ; les difficultés d'application du décret sur le terrain ; les éléments qui font obstacle à l'application du décret. Encadré : mémento sur la rémunération, les primes, indemnités et décomptes d'heures auxquels ont droit les professeurs documentalistes. Nature du document : documentaire [article] Entre modestie et résistance : la mise en mots du décret sur les ORS [texte imprimé] / Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur . - CEDIS, 2022 . - p.18-25.
Statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 296 (03/2022)
Descripteurs : [Motbis] condition de travail
[Motbis] droit du travailTags : professeur documentaliste Résumé : Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et se considèrent comme enseignants : le profil des répondants à l'enquête ; les modalités du décret ; les difficultés d'application du décret sur le terrain ; les éléments qui font obstacle à l'application du décret. Encadré : mémento sur la rémunération, les primes, indemnités et décomptes d'heures auxquels ont droit les professeurs documentalistes. Nature du document : documentaire Fabriqué par des femmes : Travailleuses de l'industrie de l'habillement et mouvements pour les droits des femmes au travail / Peuples solidaires (2007)
PermalinkFaire réaliser la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3682 (21/11/2019)
PermalinkFin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable / Daniel Gillot / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3664 (18/07/2019)
PermalinkPermalinkHarcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ? / Denis Hanot / L'Harmattan (2002)
PermalinkLes lois Auroux ou le compromis fragile / Matthieu Tracol / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 424 (06/2022)
PermalinkLutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3650 (11/04/2019)
PermalinkMa préférence à moi / Sandrine Boucher / Femmes ici et ailleurs (2020) in Femmes ici et ailleurs, 039 (09/2020)
PermalinkMenaces sur le droit des restaurateurs à travailler le 1er mai / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3651 (18/04/2019)
PermalinkUne nouvelle convention collective pour les assistants maternels / Sophie De Oliveira / Elsevier Masson (2022) in Métiers petite enfance, 307 (07/2022)
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