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Article de périodique
Le droit de suite dans son bon droit
- Dans le périodique : Beaux-arts magazine (stoppé), n°345 (03/2013) p.148-149
- Auteur : Lucie Delubac
Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé.Les formalités de cession du fonds de commerce
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3687 (26/12/2019) p.14
- Auteur : Tiphaine Beausseron
Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’act[...]La France exporte des pesticides interdits chez elle
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24231 (01/12/2022) p.8
- Stéphane Mandard
Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er j[...]Le transfert des licences à nouveau limité aux départements
- Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3690 (16/01/2020) p.6
- Auteur : Pascale Carbillet
Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvo[...]Wish, un "very low cost" au plus bas
- Dans le périodique : Pour l'éco (stoppé 2023), n°038 (02/2022) p.42-44
- Auteur : Laurent Martinet
Présentation de la plateforme américaine de e-commerce, Wish, sanctionnée en France par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) : le succès et le modèle économique de la plateforme commerciale ; le ciblage de la clientèle ; l[...]
