Le droit de suite dans son bon droit / Lucie Delubac / Beaux-arts magazine (2013) in Beaux-arts magazine (Levallois-Perret), 345 (03/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inBeaux-arts magazine (Levallois-Perret) > 345 (03/2013) Titre : Le droit de suite dans son bon droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Delubac, Auteur Editeur : Beaux-arts magazine, 2013 Article : p.148-149 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] marché de l'art Résumé : Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé. Nature du document : documentaire [article] Le droit de suite dans son bon droit [texte imprimé] / Lucie Delubac, Auteur . - Beaux-arts magazine, 2013 . - p.148-149. Langues : Français (fre) in Beaux-arts magazine (Levallois-Perret) > 345 (03/2013) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] marché de l'art Résumé : Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé. Nature du document : documentaire

La fonction commerciale à l'épreuve du droit / Olga Stancevic / Editialis (2022) in Action commerciale, 380 (03/2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inAction commerciale > 380 (03/2022) Titre : La fonction commerciale à l'épreuve du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga Stancevic, Auteur Editeur : Editialis, 2022 Article : p.21-28 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit commercial Tags : commercial (métier) Résumé : Dossier consacré à la relation entre la fonction commerciale des entreprises et le cadre réglementaire : les contraintes réglementaires du commercial ; la loi comme opportunité pour la stratégie d'entreprise et commerciale ; la formation juridique des commerciaux ; interview d'un avocat d'affaires. Encadrés : ce que disent les lois RGPD, Sapin 2, Egalim 2, Loi sur le devoir de vigilance, Loi AGEC, loi REEN. Nature du document : documentaire [article] La fonction commerciale à l'épreuve du droit [texte imprimé] / Olga Stancevic, Auteur . - Editialis, 2022 . - p.21-28. Langues : Français (fre) in Action commerciale > 380 (03/2022) Descripteurs : [Motbis] droit commercial Tags : commercial (métier) Résumé : Dossier consacré à la relation entre la fonction commerciale des entreprises et le cadre réglementaire : les contraintes réglementaires du commercial ; la loi comme opportunité pour la stratégie d'entreprise et commerciale ; la formation juridique des commerciaux ; interview d'un avocat d'affaires. Encadrés : ce que disent les lois RGPD, Sapin 2, Egalim 2, Loi sur le devoir de vigilance, Loi AGEC, loi REEN. Nature du document : documentaire

Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3687 (26/12/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.14. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3687 (26/12/2019) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de l’acte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire

La France exporte des pesticides interdits chez elle / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24231 (01/12/2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022) Titre : La France exporte des pesticides interdits chez elle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] exportation [Motbis] pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire [article] La France exporte des pesticides interdits chez elle [texte imprimé] / Stéphane Mandard . - Le Monde Editions, 2022 . - p.8. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022) Descripteurs : [Motbis] droit commercial [Motbis] exportation [Motbis] pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire

Le transfert des licences à nouveau limité aux départements / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie (Paris), 3690 (16/01/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3690 (16/01/2020) Titre : Le transfert des licences à nouveau limité aux départements Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] débit de boisson [Motbis] droit commercial Résumé : Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvoirs accordés aux maires ; nouvelle possibilité de créer de nouvelles licences dans les petites communes ; redéfinition des zones protégées (interdiction d'implantation à proximité de certains établissements publics). Nature du document : documentaire [article] Le transfert des licences à nouveau limité aux départements [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.6. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3690 (16/01/2020) Descripteurs : [Motbis] débit de boisson [Motbis] droit commercial Résumé : Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvoirs accordés aux maires ; nouvelle possibilité de créer de nouvelles licences dans les petites communes ; redéfinition des zones protégées (interdiction d'implantation à proximité de certains établissements publics). Nature du document : documentaire

Wish, un "very low cost" au plus bas / Laurent Martinet / Humensis (2022) in Pour l'éco (stoppé 2023), 038 (02/2022)

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