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Catégorie conseil des prud'hommes

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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Article de périodique

Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé

  • Dans le périodique : L'Usine nouvelle (Paris. 1945), n°3596 (31/01/2019) p.38-39
  • Auteur : Cécile Maillard
Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes in[...]
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