Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé / Cécile Maillard / GISI (2019) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945), 3596 (31/01/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019) Titre : Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Maillard, Auteur Editeur : GISI, 2019 Article : p.38-39 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire [article] Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé [texte imprimé] / Cécile Maillard, Auteur . - GISI, 2019 . - p.38-39. Langues : Français (fre) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3596 (31/01/2019) Descripteurs : [Motbis] conseil des prud'hommes [Motbis] droit du travail [Motbis] licenciement Résumé : Le point sur les décisions de conseils de prud'hommes invalidant le plafonnement de barèmes encadrant l'indemnisation, mis en place par les ordonnances travail de 2017, en cas de licenciement abusif : plafonnement déclaré contraire aux textes internationaux. Données chiffrées sur le nombre de saisines. Encadré : le cas d'indemnisations pour situations particulières. Nature du document : documentaire