Catégorie Conseil constitutionnel

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Article de périodique

Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ?

• Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3788 (08/02/2024) p.26-27
• • Denys de Béchillon
  • Eric Mandonnet

Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle [...]

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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