[article]
| Titre : |
"La préférence nationale est contraire à la Constitution" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2024 |
| Article : |
p.7 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24678 (07/05/2024)
| Descripteurs : |
[Motbis] Conseil constitutionnel
|
| Tags : |
Fabius, Laurent (1946-) |
| Résumé : |
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] "La préférence nationale est contraire à la Constitution" [texte imprimé] / Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes . - Le Monde Editions, 2024 . - p.7. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24678 (07/05/2024)
| Descripteurs : |
[Motbis] Conseil constitutionnel
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| Tags : |
Fabius, Laurent (1946-) |
| Résumé : |
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. |
| Nature du document : |
documentaire |
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