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Catégorie procédure pénale

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

  • Dans le périodique : Phosphore (stoppé), n°548 (15/02/2023) p.42
  • Lauriane Clément
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.
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Article de périodique

Plainte ou main courante ?

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°034 (11/2019) p.76-77
  • Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales.
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Article de périodique

Toujours plus de violences sexuelles déclarées

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°457 (04/2025) p.56-57
  • Xavier Molénat
Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.
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