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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheC'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clément / Bayard Presse (2023) in Phosphore (stoppé), 548 (15/02/2023)
[article]
Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (stoppé) > 548 (15/02/2023)Descripteurs : [Motbis] procédure pénale
[Motbis] violRésumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2023 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (stoppé) > 548 (15/02/2023)
Descripteurs : [Motbis] procédure pénale
[Motbis] violRésumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Plainte ou main courante ? / Sandrine Boucher / Femmes ici et ailleurs (2019) in Femmes ici et ailleurs (stoppé), 034 (11/2019)
[article]
Titre : Plainte ou main courante ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Boucher, Auteur Editeur : Femmes ici et ailleurs, 2019 Article : p.76-77 Langues : Français (fre)
in Femmes ici et ailleurs (stoppé) > 034 (11/2019)Descripteurs : [Motbis] procédure pénale Tags : violence conjugale Résumé : Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales. Nature du document : documentaire [article] Plainte ou main courante ? [texte imprimé] / Sandrine Boucher, Auteur . - Femmes ici et ailleurs, 2019 . - p.76-77.
Langues : Français (fre)
in Femmes ici et ailleurs (stoppé) > 034 (11/2019)
Descripteurs : [Motbis] procédure pénale Tags : violence conjugale Résumé : Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales. Nature du document : documentaire Toujours plus de violences sexuelles déclarées / Xavier Molénat / Alternatives économiques (2025) in Alternatives économiques (Quétigny), 457 (04/2025)
[article]
Titre : Toujours plus de violences sexuelles déclarées Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Molénat Editeur : Alternatives économiques, 2025 Article : p.56-57 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 457 (04/2025)Descripteurs : [Motbis] procédure pénale
[Motbis] violence sexuelleRésumé : Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites. Nature du document : documentaire [article] Toujours plus de violences sexuelles déclarées [texte imprimé] / Xavier Molénat . - Alternatives économiques, 2025 . - p.56-57.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 457 (04/2025)
Descripteurs : [Motbis] procédure pénale
[Motbis] violence sexuelleRésumé : Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites. Nature du document : documentaire




