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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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A Bobigny, la justice face aux dealers / Luc Bronner / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24586 (19/01/2024)
[article]
Titre : A Bobigny, la justice face aux dealers Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bronner Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] trafic de drogueTags : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Nature du document : documentaire [article] A Bobigny, la justice face aux dealers [texte imprimé] / Luc Bronner . - Le Monde Editions, 2024 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)
Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] trafic de drogueTags : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Nature du document : documentaire Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat / Anne-Françoise Hivert / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24588 (21/01/2024)
[article]
Titre : Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Hivert Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] gaz naturel
[Motbis] Norvège
[Motbis] pétroleRésumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Nature du document : documentaire [article] Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat [texte imprimé] / Anne-Françoise Hivert . - Le Monde Editions, 2024 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)
Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] gaz naturel
[Motbis] Norvège
[Motbis] pétroleRésumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Nature du document : documentaire A Coblence, verdict historique contre un Syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23957 (15/01/2022)
[article]
Titre : A Coblence, verdict historique contre un Syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23957 (15/01/2022)Descripteurs : [Motbis] crime contre l'humanité
[Motbis] exercice de la justiceTags : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité " : le contexte et les circonstances du procès ; le profil du colonel ; la description des tortures et des violences sur les prisonniers syriens ; la posture et la défense de l'accusé ; les conséquences du verdict ; le cas de la justice française. Le point, en France, sur l'arrestation et l'incarcération d'un Franco-Syrien poursuivi pour "complicité de crimes". Nature du document : documentaire [article] A Coblence, verdict historique contre un Syrien [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23957 (15/01/2022)
Descripteurs : [Motbis] crime contre l'humanité
[Motbis] exercice de la justiceTags : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité " : le contexte et les circonstances du procès ; le profil du colonel ; la description des tortures et des violences sur les prisonniers syriens ; la posture et la défense de l'accusé ; les conséquences du verdict ; le cas de la justice française. Le point, en France, sur l'arrestation et l'incarcération d'un Franco-Syrien poursuivi pour "complicité de crimes". Nature du document : documentaire Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24793 (18/09/2024)
[article]
Titre : Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24793 (18/09/2024)Descripteurs : [Motbis] embryon
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] recherche fondamentaleRésumé : Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui retarde ou entrave les travaux ; les requêtes en annulation devant les juridictions administratives contre les autorisations de recherche sur l'embryon ; les conséquences scientifiques et sociales de l'insécurité liée à la pression juridique exercée par la fondation Lejeune. Nature du document : documentaire [article] Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2024 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24793 (18/09/2024)
Descripteurs : [Motbis] embryon
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] recherche fondamentaleRésumé : Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui retarde ou entrave les travaux ; les requêtes en annulation devant les juridictions administratives contre les autorisations de recherche sur l'embryon ; les conséquences scientifiques et sociales de l'insécurité liée à la pression juridique exercée par la fondation Lejeune. Nature du document : documentaire A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023)
[article]
Titre : A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Delbecque Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.34-36 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3776 (16/11/2023)Descripteurs : [Motbis] droit d'asile
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] juridiction administrative
[Motbis] migrantRésumé : Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. Nature du document : documentaire [article] A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges [texte imprimé] / Céline Delbecque . - Groupe Express-Expansion, 2023 . - p.34-36.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3776 (16/11/2023)
Descripteurs : [Motbis] droit d'asile
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] juridiction administrative
[Motbis] migrantRésumé : Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. Nature du document : documentaire Grande intox au fond du jardin / Richard Schittly / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24191 (15/10/2022)
PermalinkInfractions environnementales : mais que fait la police ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024)
PermalinkInjures anti-Blancs : la justice tergiverse / Etienne Girard / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3780 (14/12/2023)
PermalinkLes juges face au dilemme de la fin de vie / Henri Seckel / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24283 (31/01/2023)
PermalinkLa justice au temps de la réparation / Youness Bousenna / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24239 (10/12/2022)
PermalinkLes magistrats du bout du monde / Franck Johannès / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24323 (18/03/2023)
PermalinkOù est passé l'argent secret de la DGSE ? / Gérard Davet / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24262 (06/01/2023)
PermalinkLa parole aux jurés / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24184 (07/10/2022)
PermalinkPermalinkProjet Eacop de TotalEnergies : les demandes d'ONG "irrecevables" / Laurence Caramel / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24309 (02/03/2023)
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