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Catégorie exercice de la justice

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
folderaffaire judiciairefoldererreur judiciairefolderjury
folderprésomption d'innocencefolderprocédure folderprocès
foldersanction foldertémoignage
Synonyme(s)
amnistie grâce
Voir aussi
  • administration judiciaire
  • politique judiciaire

22 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

A Bobigny, la justice face aux dealers

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24586 (19/01/2024) p.18-19
  • Luc Bronner
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
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Article de périodique

Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24588 (21/01/2024) p.5
  • Anne-Françoise Hivert
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.
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Article de périodique

A Coblence, verdict historique contre un Syrien

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23957 (15/01/2022) p.2
    • Auteur : Stéphanie Maupas
    • Auteur : Thomas Wieder
    • Auteur : Madjid Zerrouky
Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]
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Article de périodique

Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24793 (18/09/2024) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]
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Article de périodique

A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges

  • Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3776 (16/11/2023) p.34-36
  • Céline Delbecque
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées a[...]
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Article de périodique

Grande intox au fond du jardin

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24191 (15/10/2022) p.24
  • Richard Schittly
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]
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Article de périodique

Infractions environnementales : mais que fait la police ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°452 (11/2024) p.62-65
  • Benoît Collet
Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du[...]
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Article de périodique

Injures anti-Blancs : la justice tergiverse

  • Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3780 (14/12/2023) p.34-36
  • Etienne Girard
Le point sur la reconnaissance par les tribunaux du délit de racisme anti-Blancs : l'instrumentalisation du racisme anti-Blancs par les partis politiques d'extrême droite ; la question de la validité du concept de racisme anti-Blancs en sciences[...]
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Article de périodique

La justice au temps de la réparation

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24239 (10/12/2022) p.26-27
  • Youness Bousenna
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]
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Article de périodique

Les magistrats du bout du monde

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24323 (18/03/2023) p.22-23
    • Franck Johannès
    • Bruno Saura
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]
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Article de périodique

Notes en vue du procès de mon violeur

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24986 (02/05/2025) p.6 du Cahier Livres
  • Ariane Singer
Présentation du livre "Là où je n'ai plus pied" de Belen Lopez Peiro, écrivaine argentine, sur la procédure judiciaire suite aux viols dont elle a été victime à l'adolescence : ses viols subis à son adolescence et le livre "Pourquoi tu revenais [...]
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Article de périodique

Où est passé l'argent secret de la DGSE ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24262 (06/01/2023) p.18-19
    • Gérard Davet
    • Fabrice Lhomme
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]
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Article de périodique

La parole aux jurés

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24184 (07/10/2022) p.22-23
  • Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]
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Livre

La peine de mort

    • Auteur : Cécile Prieur
    • Auteur : Franck Johannès
  • Editeur : Librio Collection : Document 122 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Au XXIè siècle, la peine de mort est encore en vigueur dans de nombreux pays. Plus de vingt ans après son abolition en France, le combat de Robert Badinter, avocat des droits de l'homme, n'a pas encore convaincu toutes les démocraties. Des Etats[...]
Cote : 364.66 PRI
Disponible
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Article de périodique

Pourquoi la justice pénale a-t-elle autant de mal à juger les violences sexuelles ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24999 (17/05/2025) p.26-27
    • Hélène Devynck
    • Antoine Garapon
Entretien avec la journaliste Hélène Devynck et le magistrat Antoine Garapon sur l'échec de la justice pénale dans la répression des violences sexuelles, en France : les raisons de cette impuissance ; les particularités du crime de viol ; la pos[...]
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