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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
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Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)
[article]
Titre : Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14,21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] incesteTags : personnalité politique Résumé : Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Olivier Duhamel, d'inceste. Présentation des propositions de loi : l'allongement des délais de prescription pour des abus sexuels sur mineurs ; l'âge pour établir un seuil de non-consentement ; 13 ans comme "la limite indiscutable de l'enfance" ; les dispositifs pour renforcer l'interdit de l'inceste. La démission d'Elisabeth Guigou, proche d'Olivier Duhamel, de son poste de présidente d'une commission sur les violences sexuelles et l'inceste. La démission d'Olivier Duhamel de la Fondation nationale des sciences politiques. Enquête sur le secret gardé autour de ces faits qui a permis à Olivier Duhamel de réaliser un parcours professionnel en toute impunité dans le monde intellectuel et politique. Nature du document : documentaire [article] Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14,21.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)
Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] incesteTags : personnalité politique Résumé : Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Olivier Duhamel, d'inceste. Présentation des propositions de loi : l'allongement des délais de prescription pour des abus sexuels sur mineurs ; l'âge pour établir un seuil de non-consentement ; 13 ans comme "la limite indiscutable de l'enfance" ; les dispositifs pour renforcer l'interdit de l'inceste. La démission d'Elisabeth Guigou, proche d'Olivier Duhamel, de son poste de présidente d'une commission sur les violences sexuelles et l'inceste. La démission d'Olivier Duhamel de la Fondation nationale des sciences politiques. Enquête sur le secret gardé autour de ces faits qui a permis à Olivier Duhamel de réaliser un parcours professionnel en toute impunité dans le monde intellectuel et politique. Nature du document : documentaire A Bobigny, la justice face aux dealers / Luc Bronner / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24586 (19/01/2024)
[article]
Titre : A Bobigny, la justice face aux dealers Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bronner Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] trafic de drogueTags : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Nature du document : documentaire [article] A Bobigny, la justice face aux dealers [texte imprimé] / Luc Bronner . - Le Monde Editions, 2024 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)
Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] trafic de drogueTags : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Nature du document : documentaire Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat / Anne-Françoise Hivert / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24588 (21/01/2024)
[article]
Titre : Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Hivert Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] gaz naturel
[Motbis] Norvège
[Motbis] pétroleRésumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Nature du document : documentaire [article] Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat [texte imprimé] / Anne-Françoise Hivert . - Le Monde Editions, 2024 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)
Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice
[Motbis] gaz naturel
[Motbis] Norvège
[Motbis] pétroleRésumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Nature du document : documentaire A Coblence, verdict historique contre un Syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23957 (15/01/2022)
[article]
Titre : A Coblence, verdict historique contre un Syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23957 (15/01/2022)Descripteurs : [Motbis] crime contre l'humanité
[Motbis] exercice de la justiceTags : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité " : le contexte et les circonstances du procès ; le profil du colonel ; la description des tortures et des violences sur les prisonniers syriens ; la posture et la défense de l'accusé ; les conséquences du verdict ; le cas de la justice française. Le point, en France, sur l'arrestation et l'incarcération d'un Franco-Syrien poursuivi pour "complicité de crimes". Nature du document : documentaire [article] A Coblence, verdict historique contre un Syrien [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23957 (15/01/2022)
Descripteurs : [Motbis] crime contre l'humanité
[Motbis] exercice de la justiceTags : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité " : le contexte et les circonstances du procès ; le profil du colonel ; la description des tortures et des violences sur les prisonniers syriens ; la posture et la défense de l'accusé ; les conséquences du verdict ; le cas de la justice française. Le point, en France, sur l'arrestation et l'incarcération d'un Franco-Syrien poursuivi pour "complicité de crimes". Nature du document : documentaire Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24793 (18/09/2024)
[article]
Titre : Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24793 (18/09/2024)Descripteurs : [Motbis] embryon
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] recherche fondamentaleRésumé : Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui retarde ou entrave les travaux ; les requêtes en annulation devant les juridictions administratives contre les autorisations de recherche sur l'embryon ; les conséquences scientifiques et sociales de l'insécurité liée à la pression juridique exercée par la fondation Lejeune. Nature du document : documentaire [article] Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2024 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24793 (18/09/2024)
Descripteurs : [Motbis] embryon
[Motbis] exercice de la justice
[Motbis] recherche fondamentaleRésumé : Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui retarde ou entrave les travaux ; les requêtes en annulation devant les juridictions administratives contre les autorisations de recherche sur l'embryon ; les conséquences scientifiques et sociales de l'insécurité liée à la pression juridique exercée par la fondation Lejeune. Nature du document : documentaire Condamnés à mort en Irak : l'embarras de Paris / Simon Piel / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23140 (05/06/2019)
PermalinkA la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023)
PermalinkErri De Luca passe aux aveux / Florence Noiville / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23549 (25/09/2020)
PermalinkEsclavage moderne : le difficile parcours des victimes / Julia Pascual / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23637 (06/01/2021)
PermalinkL'exécution des peines en souffrance / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3702 (16/06/2022)
PermalinkFerdinand von Schirach : l'éclat de droit / Nicolas Weill / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23376 (06/03/2020)
PermalinkGrande intox au fond du jardin / Richard Schittly / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24191 (15/10/2022)
PermalinkInfractions environnementales : mais que fait la police ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024)
PermalinkInjures anti-Blancs : la justice tergiverse / Etienne Girard / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3780 (14/12/2023)
PermalinkLes Irlandais en mal de justice / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2021) in M. Le magazine du Monde, 524 (02/10/2021)
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