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Catégorie dommages et intérêts

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation.

  • Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°583 (09/2022) p.26-29
  • Marie-Laure Théodule
Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]
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Article de périodique

L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24389 (03/06/2023) p.30-31
  • Julien Vincent
Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]
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Article de périodique

Glyphosate : une victime indemnisée en France

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24500 (11/10/2023) p.15
  • Stéphane Foucart
Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]
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Article de périodique

Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24233 (03/12/2022) p.16
  • Sarah Belouezzane
Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]
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