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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAbus sexuels : maigre bilan de l'Eglise / Agnès Laurent / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3707 (21/07/2022)
Titre : Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Laurent Editeur : Groupe Express-Expansion, 2022 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3707 (21/07/2022)Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] institution religieuseTags : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les difficultés rencontrées par le fonds de secours et de lutte contre les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique (Selam) dans la mise en place de l'indemnisation des victimes. Nature du document : documentaire [article] Abus sexuels : maigre bilan de l'Eglise [texte imprimé] / Agnès Laurent . - Groupe Express-Expansion, 2022 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3707 (21/07/2022)
Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] institution religieuseTags : victime délinquance sexuelle Résumé : Le point sur les difficultés rencontrées par le fonds de secours et de lutte contre les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique (Selam) dans la mise en place de l'indemnisation des victimes. Nature du document : documentaire
Titre : Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Théodule Editeur : INC, 2022 Article : p.26-29 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 583 (09/2022)Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] responsabilité médicaleRésumé : Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médicaux en France ; les différentes étapes pour obtenir une explication de l'établissement de soins ; les options pour tenter un recours ; le montant moyen des indemnisations ; présentation des possibilités de recours au tribunal judiciaire, administratif ou au pénal. Nature du document : documentaire [article] Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation. [texte imprimé] / Marie-Laure Théodule . - INC, 2022 . - p.26-29.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 583 (09/2022)
Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] responsabilité médicaleRésumé : Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médicaux en France ; les différentes étapes pour obtenir une explication de l'établissement de soins ; les options pour tenter un recours ; le montant moyen des indemnisations ; présentation des possibilités de recours au tribunal judiciaire, administratif ou au pénal. Nature du document : documentaire
Titre : L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Vincent Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24389 (03/06/2023)Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] esclavageRésumé : Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et d'évaluation des préjudices ; le contexte international des enjeux des revendications réparatrices ; la notion de "dette" morale, politique et économique ; les travaux des chercheurs en France et en Angleterre ; la position française sur l'impossible réparation financière d'un crime contre l'humanité ; les invariants de la réparation ; la tension entre le réparable et l'irréparable ; la question de l'émancipation des victimes par l'argent ; la preuve de causalité ; les limites d'une réparation uniquement morale. Nature du document : documentaire [article] L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique [texte imprimé] / Julien Vincent . - Le Monde Editions, 2023 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24389 (03/06/2023)
Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] esclavageRésumé : Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et d'évaluation des préjudices ; le contexte international des enjeux des revendications réparatrices ; la notion de "dette" morale, politique et économique ; les travaux des chercheurs en France et en Angleterre ; la position française sur l'impossible réparation financière d'un crime contre l'humanité ; les invariants de la réparation ; la tension entre le réparable et l'irréparable ; la question de l'émancipation des victimes par l'argent ; la preuve de causalité ; les limites d'une réparation uniquement morale. Nature du document : documentaire
Titre : Glyphosate : une victime indemnisée en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24500 (11/10/2023)Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] maladie congénitale
[Motbis] pesticide
[Motbis] risque sanitaireRésumé : Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) du possible lien de causalité entre la pathologie de l'adolescent et l'exposition prénatale aux pesticides ; la création du FIVP ; les éléments suggérant la tératogénicité des herbicides à base de glyphosate ; le débat sur la réautorisation européenne du glyphosate. Encadré : étude sur la présence de pesticides dans les céréales. Nature du document : documentaire [article] Glyphosate : une victime indemnisée en France [texte imprimé] / Stéphane Foucart . - Le Monde Editions, 2023 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24500 (11/10/2023)
Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] maladie congénitale
[Motbis] pesticide
[Motbis] risque sanitaireRésumé : Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) du possible lien de causalité entre la pathologie de l'adolescent et l'exposition prénatale aux pesticides ; la création du FIVP ; les éléments suggérant la tératogénicité des herbicides à base de glyphosate ; le débat sur la réautorisation européenne du glyphosate. Encadré : étude sur la présence de pesticides dans les céréales. Nature du document : documentaire
Titre : Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Belouezzane Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24233 (03/12/2022)Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] institution religieuseTags : délinquance sexuelle Résumé : Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) : leur composition et leur fonctionnement ; le bilan de leur activité ; les raisons du faible taux de cas traités ; la lenteur du processus ; la taille des structures. La complexité de la réparation et de l'évaluation des indemnisations : le système de compensation financière ; les répercussions psychologiques sur les victimes ; les aides. Nature du document : documentaire [article] Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation [texte imprimé] / Sarah Belouezzane . - Le Monde Editions, 2022 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24233 (03/12/2022)
Descripteurs : [Motbis] dommages et intérêts
[Motbis] institution religieuseTags : délinquance sexuelle Résumé : Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) : leur composition et leur fonctionnement ; le bilan de leur activité ; les raisons du faible taux de cas traités ; la lenteur du processus ; la taille des structures. La complexité de la réparation et de l'évaluation des indemnisations : le système de compensation financière ; les répercussions psychologiques sur les victimes ; les aides. Nature du document : documentaire
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