Catégorie procédure administrative

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR

• Dans le périodique : L'Hôtellerie (stoppé), n°3681 (15/11/2019) p.20-21
• Auteur : Sophie Petroussenko

Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fe[...]

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
• Gilles Rof

Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]

Ajouter à ma sélection