L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (Paris), 3681 (15/11/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019) Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (Paris) > 3681 (15/11/2019) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire

Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] meurtre [Motbis] procédure administrative Tags : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.8-9. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) Descripteurs : [Motbis] meurtre [Motbis] procédure administrative Tags : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24701 (02/06/2024)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024) Titre : Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Rof Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] centrale solaire [Motbis] procédure administrative Tags : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire [article] Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés [texte imprimé] / Gilles Rof . - Le Monde Editions, 2024 . - p.7. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024) Descripteurs : [Motbis] centrale solaire [Motbis] procédure administrative Tags : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire

La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] politique judiciaire [Motbis] procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire [article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) Descripteurs : [Motbis] politique judiciaire [Motbis] procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire