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Catégorie droit pénal

Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Synonyme(s)
droit criminel
Voir aussi
  • infraction
  • juridiction pénale
  • procédure pénale
  • sanction pénale

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'inceste, un sujet tabou et minimisé

  • Dans le périodique : Métiers petite enfance, n°290 (02/2021) p.4
  • Auteur : Sylvie Warnet
Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]
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Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24635 (16/03/2024) p.14
    • Lorraine de Foucher
    • Abel Mestre
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
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Article de périodique

Pourquoi le féminicide n'est pas dans le code pénal

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°047 (01/2022) p.80-81
  • Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.
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Article de périodique

Viol : comment changer la loi ?

  • Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs (stoppé), n°042 (03/2021) p.76-77
    • Auteur : Sandrine Boucher
    • Auteur : Emma Gomez
Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.
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Article de périodique

Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24653 (06/04/2024) p.26-27
    • Anne Chemin
    • Carole Hardouin-Le Goff
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]
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