Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ? / Denis Hanot / L'Harmattan (2002)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Hanot, Auteur Editeur : L'Harmattan, 2002 Description : 284 p. : couv. en coul. ; 22 cm. ISBN/ISSN : 2-7475-2727-1 Prix : 20,93 Note générale : Introd. ; Descripteurs : [Motbis] condition de travail [Motbis] délit [Motbis] discrimination sociale [Motbis] droit du travail [Motbis] responsabilité civile Résumé : Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la responsabilité pénale à connotation administrative ; les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881 ; le délit pénal de dénonciation calomnieuse ; le délit de vol ou d'amende sur salaire ; notes , notateurs et recours en discrimination ; le délit pénal de discrimination ; le délit pénal de complicité et autres délits ; le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun ; le délit d'atteinte à la vie privée. Nature du document : documentaire Niveau : lycée Harcèlement au travail de quel droit ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs privé et public ? [texte imprimé] / Denis Hanot, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 284 p. : couv. en coul. ; 22 cm. ISBN : 2-7475-2727-1 : 20,93 Introd. ; Descripteurs : [Motbis] condition de travail [Motbis] délit [Motbis] discrimination sociale [Motbis] droit du travail [Motbis] responsabilité civile Résumé : Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal. Des procédures et des lois peuvent aider les harcelés à se défendre : les catégories principales de procédure ; la responsabilité pénale à connotation administrative ; les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881 ; le délit pénal de dénonciation calomnieuse ; le délit de vol ou d'amende sur salaire ; notes , notateurs et recours en discrimination ; le délit pénal de discrimination ; le délit pénal de complicité et autres délits ; le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun ; le délit d'atteinte à la vie privée. Nature du document : documentaire Niveau : lycée

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