La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020) Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice [Motbis] tribunal d'instance [Motbis] tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire [article] La justice du quotidien se veut plus accessible [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020) Descripteurs : [Motbis] exercice de la justice [Motbis] tribunal d'instance [Motbis] tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire